Conditions Générales de Vente

Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre catalogue et sur notre site internet.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. LAA s’engage à fournir des descriptifs fidèles et conformes à la réglementation.

L’ensemble des textes et visuels du site www.foiegraslasourbere.com demeure la propriété exclusive de LAA au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone, et le remboursement des sommes versées interviendra au plus tard dans les 14 jours.

Prix, Commande & Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et d’expédition sont précisés avant la validation finale de la commande et figurent distinctement sur le bon de commande.
La commande peut être passée :
– En ligne via le site www.foiegraslasourbere.com
– Par courrier électronique à contact@foiegraslasourbere.com
– Par courrier postal à l’adresse du siège social
Toute commande implique une obligation de paiement.
Le règlement s’effectue au choix :
– Par carte bancaire (Visa ou Mastercard, sur le site ou via lien de paiement sécurisé envoyé par email)
– Par chèque bancaire (la commande est expédiée à réception du règlement)
– Par virement bancaire (coordonnées transmises lors de la commande)
Conformément à la réglementation, les paiements au moyen de monnaie électronique sont limités à 1 000 €. La commande est expédiée à réception du règlement complet.

Clause de réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la SARL LAA jusqu’au paiement complet et intégral du prix de la commande.

Livraison & Transfert des Risques

Les livraisons sont effectuées par transporteur (Colissimo) en France métropolitaine, Corse, Union Européenne et DOM-TOM. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits. En cas de produit abîmé ou manquant lors de la livraison, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 48h, accompagné de photos (produits endommagés, carton et étiquette d’expédition), à l’adresse contact@foiegraslasourbere.com afin que nous puissions procéder à un remplacement ou un remboursement.

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés ayant un défaut d’altération ou non conformes.

Droit de Rétractation & Modalités

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions (Article L. 221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (tels que les foies gras frais ou mi-cuits et les salaisons). Il s’applique en revanche aux conserves appertisées.

Modalités : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email ou par courrier postal. Un formulaire type de rétractation est accessible sur simple demande. Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de rétractation conforme, LAA remboursera l’intégralité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande ou de la preuve de réexpédition des produits.

Service clients et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h au 05 58 06 29 47 ou par email à contact@foiegraslasourbere.com.

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

[Nom du médiateur] – [Adresse du site internet du médiateur]

À défaut d’accord amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux français compétents.